Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur MSI Info !
Ces conditions générales d'utilisation définissent les règles et modalités d'accès ainsi que l'utilisation du site internet https://gestion-msi.fr , exploité par M SERVICES INFORMATIQUE .
En accédant à ce site, vous acceptez automatiquement ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser le site.
Cookies
Le site utilise des cookies afin de personnaliser votre expérience en ligne. En accédant au site MSI Info, vous consentez à l’utilisation des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par un serveur web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par le serveur du domaine qui les a émis.
Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing afin d’assurer le bon fonctionnement du site. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies optionnels. Toutefois, certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et leur utilisation ne requiert pas votre consentement explicite. Veuillez noter que l’acceptation des cookies nécessaires implique également l’acceptation potentielle de cookies tiers utilisés via des services externes intégrés à notre site (par exemple, une fenêtre vidéo provenant d’un fournisseur tiers).
Licence
Sauf mention contraire, MSI Info et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du site. Tous les droits sont réservés. Vous pouvez accéder au contenu du site uniquement pour un usage personnel, sous réserve des restrictions prévues dans ces conditions générales.
Il vous est interdit de :
Copier ou republier du contenu depuis MSI Info
Vendre, louer ou sous-licencier du matériel issu de MSI Info
Reproduire, dupliquer ou copier du contenu du site
Redistribuer du contenu du site
Commentaires des utilisateurs
Certaines parties du site permettent aux utilisateurs de publier et d’échanger des avis et des informations dans des espaces dédiés. MSI Info ne filtre pas, n’édite pas, ne publie pas ni ne valide systématiquement ces commentaires avant leur publication.
Les commentaires expriment uniquement l’opinion de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement celle de MSI Info , de ses agents ou de ses affiliés. Dans la mesure permise par la loi applicable, MSI Info ne peut être tenu responsable des commentaires ni des dommages ou frais résultant de leur utilisation ou de leur publication.
MSI Info se réserve le droit de surveiller tous les commentaires publiés et de supprimer tout commentaire jugé inapproprié, offensant ou contraire aux présentes conditions.
Vous garantissez que :
Vous avez le droit de publier vos commentaires et disposez de toutes les autorisations nécessaires pour le faire ;
Vos commentaires ne violent aucun droit de propriété intellectuelle (notamment copyright, marque déposée ou brevet) appartenant à un tiers ;
Vos commentaires ne contiennent aucune information diffamatoire, calomnieuse, indécente, illégale ou portant atteinte à la vie privée ;
Vous n'utiliserez pas les commentaires pour promouvoir une activité commerciale ou illicite.
Vous accordez à MSI Info une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et autoriser des tiers à utiliser ou reproduire vos commentaires dans toutes formes, formats et supports.
Liens hypertextes vers notre contenu
Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site sans accord écrit préalable :
Les organismes publics ;
Les moteurs de recherche ;
Les agences de presse ;
Les annuaires en ligne, dans la même logique qu'ils utilisent pour référencer d'autres sites commerciaux ;
Les entreprises accréditées au niveau national, sauf les associations caritatives, les centres commerciaux caritatifs et autres groupes de collecte de fonds.
Ces entités peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, nos publications ou autres contenus, à condition que :
Le lien ne soit pas trompeur ;
Il ne laisse pas entendre faussement que nous sponsorisons, approuvons ou endossons le site lié ;
Le lien s’intègre naturellement dans le contexte du site partenaire.
Nous pouvons également approuver des demandes de liens provenant :
De sources d'information grand public ou professionnelle reconnues ;
De communautés en ligne type .com ;
D’associations caritatives ;
D’annuaires en ligne ;
De portails Internet ;
De cabinets comptables, juridiques ou conseils ;
D’établissements d’enseignement ou fédérations professionnelles.
L’approbation sera donnée si :
Le lien ne nuit pas à notre image ou à celle de nos partenaires ;
L’organisation n’a pas de dossier négatif connu ;
Le lien apporte un bénéfice en visibilité ;
Le lien s’inscrit dans un contexte informatif global.
Pour toute demande de lien venant des organisations précitées, veuillez nous contacter à l’adresse : support@gestion-msi.fr
Merci d’inclure les éléments suivants : nom complet, organisation, coordonnées, URL de votre site, liste des pages à partir desquelles vous souhaitez pointer vers notre site, ainsi que les pages de notre site vers lesquelles vous souhaitez rediriger. Un délai de 2 à 3 semaines est nécessaire pour réponse.
Les liens vers notre site peuvent être réalisés :
À l’aide de notre raison sociale ;
Via l’URL directe du site ;
Ou à travers une description pertinente de notre contenu.
Aucun logo ou élément graphique de MSI Info ne peut être utilisé sans accord écrit préalable ou contrat de licence spécifique.
Responsabilité du contenu
MSI Info ne peut être tenu responsable du contenu publié sur votre site. Vous vous engagez à nous défendre contre toute réclamation liée à votre site. Aucun lien ne doit figurer sur un site pouvant être perçu comme diffamatoire, obscène, criminel ou violant les droits d’un tiers.
Réservation des droits
MSI Info se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ou d’un lien particulier vers notre site. Vous vous engagez à retirer immédiatement tout lien sur simple demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions générales et la politique de liens à tout moment. En continuant à créer des liens vers notre site, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Suppression de liens
Si vous trouvez un lien sur notre site que vous jugez offensant, vous pouvez nous en informer à tout moment via support@gestion-msi.fr . Nous étudierons les demandes de suppression, mais ne sommes pas obligés d’y donner suite ni de répondre directement.
Exactitude des informations
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations présentes sur le site. MSI Info ne s’engage pas à maintenir le site disponible à tout moment ni à mettre régulièrement à jour son contenu.
Exclusion de responsabilité
Dans la limite maximale permise par la loi applicable, MSI Info exclut toute garantie concernant le site et son utilisation. Rien dans cette clause ne :
Ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles ;
Ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration intentionnelle ;
Ne limite nos responsabilités d'une manière non autorisée par la loi applicable ;
Ne nous exonère de responsabilités que la loi interdit d'exclure.
Les limitations et exclusions figurant dans cette section s’appliquent aux responsabilités contractuelles, délictuelles ou liées à une violation d’une obligation légale.
Tant que le site et ses services restent gratuits, MSI Info ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit.
Contact
Pour toute question, contactez-nous dès maintenant.
support@gestion-msi.fr
© 2025. Tous droits réservés
Suivez nous sur nos reseaux sociaux
Adresse
2 RUE LEON MAURIS, 21150 VENAREY-LES-LAUMES